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Cookies : la CNIL maintient la pression pour faire respecter ses directives

Après avoir été mises en demeure par la CNIL, de nombreuses entreprises se sont finalement pliées à ses recommandations en matière de cookies. Face à ce bilan positif, La CNIL planifie déjà de nouvelles campagnes de contrôle.

Des recommandations en matière de cookies obligatoires depuis le 31 mars 2021

Dans un communiqué du 1^er octobre 2020, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a adopté des lignes directrices concernant l'usage des cookies et autres traceurs. La CNIL recommande, entre autres, que l’interface de recueil du consentement des sites Internet ne comprenne pas seulement un bouton « tout accepter » mais aussi un bouton « tout refuser ».

La mise en conformité des sites Internet des entreprises aux exigences de la CNIL devait avoir lieu avant le 31 mars 2021 au plus tard (CNIL, communiqué du 1er octobre 2020).

Contrôles de la CNIL et risques financiers

Après avoir constaté, passé le 31 mars 2021, qu'une grande partie des organismes privés et publics ne respectaient toujours pas ses recommandations, la CNIL a entamé des campagnes régulières de contrôle et mis les entreprises contrevenantes en demeure de régulariser leur site Internet.

Rappelons à ce titre qu'une mise en demeure de la CNIL restée infructueuse peut avoir des conséquences non négligeables pour l'organisme concerné. En effet, si la réponse de l'organisme n'est pas satisfaisante ou s'il ne répond pas dans le délai imposé, une procédure de sanction peut être engagée à son encontre. Le montant des sanctions pécuniaires prononcées par la CNIL peut atteindre 2 % du chiffre d'affaires de l'organisme (RGPD, art. 83, 4).

Le bilan de la CNIL et ses actions à venir

Lors de sa dernière campagne, la CNIL a mis en demeure une quarantaine d'organismes ayant des pratiques non conformes à ses recommandations. Ces organismes avaient jusqu'au 6 septembre 2021 pour se mettre en conformité (CNIL, communiqué du 19 juillet 2021).

Bilan de cette campagne : 80 % des organismes visés ont procédé à la mise en conformité de leur site Internet. Parmi les 20 % restants, certains organismes ont sollicité un délai supplémentaire en raison de contraintes techniques ou opérationnelles ; ces demandes sont actuellement en cours d'examen. Notons que si sa demande de délai n'est pas acceptée, l'organisme risque les mêmes sanctions qu'en cas d'absence de réponse à la mise en demeure dans les temps (voir ci-dessus).

Face à ce bilan qu'elle juge positif, la CNIL entend poursuivre assidûment ses contrôles. De nouvelles campagnes sont déjà en cours de préparation. Seront notamment visés les organismes publics dont les sites web génèrent un trafic important ainsi que les sites des partis politiques en raison des élections présidentielles qui se dérouleront en 2022.

La CNIL précise que les vérifications porteront non seulement sur la possibilité de refuser facilement les cookies, mais aussi sur le respect effectif de ce choix.

CNIL, communiqué du 14 septembre 2021