Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
28/02/2022
L'aide coûts fixes s'ouvre aux entreprises récentes pour décembre 2021 et janvier 2022
25/02/2022
La prise en charge des coûts fixes de novembre 2021 vient d'être mise en place pour l'Outre-mer
24/02/2022
Assouplissement du contrôle des subventions aux exploitants de remontées mécaniques
23/02/2022
Le nouveau site « entreprendre.service-public.fr » est opérationnel depuis le 14 février 2022
22/02/2022
Refuser d'honorer une promesse de cession de parts peut être justifié
21/02/2022
Société présidente de SAS : le défaut de représentation exigée par les statuts n'encourt pas la nullité
18/02/2022
Entreprises en difficulté : quelles perspectives de sortie de crise ?
17/02/2022
Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel à l'épreuve de difficultés financières
16/02/2022
Les associations peuvent prêter jusqu'à 8 000 euros pour un projet d'insertion
14/02/2022
Prison ferme pour une fausse mention « made in France » sur des masques FFP2
11/02/2022
Assemblées et organes collégiaux : les mesures dérogatoires attendues pourraient ne pas voir le jour
10/02/2022
La sanction des cookies de Google est validée par le Conseil d'État
09/02/2022
La consultation des copropriétaires à distance est à nouveau possible mais plus encadrée
07/02/2022
Selon les statistiques du ministère de la Justice, le nombre des procédures collectives baisse chaque année
03/02/2022
Aide aux micro-entrepreneurs dans les secteurs impactés par la situation sanitaire
03/02/2022
L'unanimité exigée dans une assemblée suppose l'accord de tous les associés de la société
02/02/2022
Une clause d'indexation irrégulière ne permet pas forcément au locataire d'éviter les augmentations de loyer
01/02/2022
Cession de parts de SCI : le gérant doit communiquer les comptes en amont