Vie des affaires

Responsabilité sociétale des entreprises

La RSE, ce n'est pas qu'une affaire de grandes entreprises

Il ressort d'une récente étude effectuée par le médiateur des entreprises que l'engagement des entreprises françaises et européennes en matière de RSE a augmenté ces 5 dernières années, la progression la plus forte ayant été celles des PME.

La RSE, qu’est-ce que c'est ?

Pour mémoire, la responsabilité sociétale des entreprises ou « RSE » consiste pour une entreprise à mettre en place une politique durable en faveur de l'environnement et des pratiques plus éthiques. La Commission européenne la définit comme étant « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société » (Ministère de la Transition énergétique, La responsabilité sociétale des entreprises, 7 janvier 2021).

Toutes les entreprises peuvent volontairement mettre en place une politique RSE mais seules sont pour l'instant contraintes de le faire les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions et européennes cotées ou qui dépassent les seuils suivants : 100 M€ de bilan ou de chiffres d'affaires et 500 salariés (c. com. art. L. 225-102-1, R. 22-10-29 et R. 225-104).

Ce que révèle l'étude du médiateur des entreprises

La France se maintient dans le top 5 des pays les plus performants. Il ressort d'une récente étude réalisée par le médiateur des entreprises en partenariat avec EcoVadis (entreprise à mission opérant une plateforme mondiale d’évaluation et de mutualisation des performances RSE) que les entreprises françaises ont augmenté, sur la période allant de 2018 à 2022, leur engagement en matière de RSE, passant ainsi de 54,3 à 57,6 points sur 100 sur l'échelle d'évaluation EcoVadis.

À titre comparatif, la moyenne de l'Union européenne était de 55,1 en 2022 et, plus précisément celle de l'Allemagne (premier partenaire commercial de la France) de 52,8 points.

Les progrès observés en France concernent essentiellement les pratiques éthiques et, plus à la marge, l'environnement.

Le point sur les achats responsables. On entend par « achats responsables » les achats de biens ou services effectués par l'entreprise de nature à impacter positivement l'environnement et favoriser la mise en place de bonnes pratiques en termes d'éthique et de droits humains. La France se positionne en 4^e place mondiale en matière d'achats responsables, 62 % des entreprises évaluées témoignant au moins d'une action « Achats responsables » en 2022 (par exemple, l'intégration de clauses sociales et environnementales dans les contrats fournisseurs).

Zoom sur l'engagement des PME en matière de RSE

Fait notable : l'étude révèle que ce sont surtout les petites et moyennes entreprises (PME) qui ont participé à la progression française en matière de RSE sur les 5 dernières années, particulièrement dans les secteurs de l’agroalimentaire et du transport. En effet, les performances RSE des petites entreprises ont augmenté de quasi 9 points sur l'échelle d'évaluation EcoVadis. Quant aux moyennes entreprises, elles talonnent désormais les grandes entreprises, en se hissant à 58,5 points, contre 59,2 pour les grandes entreprises.

Selon le médiateur des entreprises, M. Pelouzet, les PME françaises font ainsi preuve d'un « engagement supérieur à la moyenne européenne ».

Ndlr. Cet engagement volontaire de la part des PME peut vraisemblablement s'expliquer par la prise de conscience écologique progressive de la population, ainsi que les changements réglementaires à venir. En effet, la directive européenne sur le reporting extra-financier (CSDR) prévoit par exemple d'imposer, à compter du 1^er janvier 2026, aux PME cotées (à l'exception des microentreprises) la publication d'un reporting de durabilité.

Le médiateur des entreprises, « Performances RSE des entreprises françaises et européennes - comparatif OCDE et BICS », édition 2023 publiée le 6 septembre 2023 et communiqué de presse du 7 septembre 2023